Le logement étudiant peut parfois être le théâtre de fêtes. C’est normal. Pour autant, qui dit fête, dit bruit. Et qui dit bruit dit parfois plaintes des voisins.
Que dit la loi concernant le tapage nocturne ? Quelles sont les limites à ne pas franchir et que risque-t-on ? Yvon Mag’ vous dit tout !
Tapage nocturne, une définition
Le tapage nocturne désigne un bruit excessif produit par une ou plusieurs personnes, la nuit. Il peut par exemple s’agir de cris, de musique, de travaux, d’aboiements de chiens, etc.
La loi sur le tapage nocturne
Le tapage nocturne est une infraction. En temps normal, il convient tout d’abord de notifier à ou aux personnes responsables, qu’il ou qu’elles font trop de bruit. Si le tapage continue, il est possible de faire appel aux forces de l’ordre. Dans le code Pénal, l’article R 623-2 prévoit une amende de 68 € pour les auteurs de tapage nocturne. Et comme toute amende, celle-ci peut être majorée si le paiement n’a pas lieu dans les 45 jours.
À noter que la loi est la même si le tapage se produit sur la voie publique.
Les règles du tapage nocturne
Étonnamment, la loi ne mentionne pas un horaire précis à partir duquel du bruit devient du tapage nocturne. On estime donc généralement que le tapage devient tapage à partir de 22h, jusqu’à 7h du matin. Les communes peuvent néanmoins établir leurs propres règles et ces dernières sont également susceptibles de changer en fonction des saisons. C’est pour cela que de manière générale, ce qui peut être assimilé à du tapage nocturne l’hiver, peut parfois être toléré en été. Tant qu’il fait jour en tout cas.
En cas de tapage nocturne récurrent, il est même possible de faire un dépôt de plainte. À noter que le propriétaire d’un logement peut être inquiété s’il ne fait rien en cas de tapage nocturne de la part de ses locataires. Si par exemple un bailleur est parfaitement au fait que ses locataires organisent toutes les semaines des fêtes, il peut très bien être concerné lui aussi par un dépôt de plainte. Et il peut donc lui aussi faire le nécessaire pour contraindre son locataire à cesser son tapage.
Tapage nocturne et logement étudiant
Il n’existe pas d’exception ou de règlement particulier concernant les logements étudiants privés. Au sein d’une résidence universitaire, les locataires doivent se conformer à un règlement précis. Généralement, les grosses fiestas y sont interdites et chacun doit respecter le sommeil ou le travail des autres à partir de 22h (sans pour autant se montrer bruyant en journée).
Image : Jacob Bentzinger-Unsplash